Conditions générales de vente (CGV)


1. Identité du vendeur

Le site Zavani.fr est édité par :

  • Dénomination / Nom commercial : ZAVANI

  • Forme juridique : Micro-entreprise

  • E-mail : contact@zavani.fr

  • Téléphone : 06 56 67 04 65

  • SIREN / SIRET : 102 068 996 00010

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.zavani.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits commercialisés sur Zavani.fr sont principalement des gousses de vanille premium de Madagascar, proposées en différents formats :

  • tubes de 5 gousses

  • tubes de 10 gousses

  • tubes de 15 gousses

  • packs en grammage (250 g, 500 g, 1 kg)

  • offres promotionnelles ou éditions limitées

  • Sucre vanillée
  • Caviar de vanille

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement la qualité des produits, sans toutefois avoir une valeur contractuelle absolue.

La vanille étant un produit naturel, de légères variations de taille, de couleur, de texture, d’humidité ou d’aspect peuvent exister d’un lot à l’autre.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

  • En cas de micro-entreprise non assujettie à la TVA, la mention suivante s’applique : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

  • Si la société devient assujettie, les prix seront indiqués TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant le paiement.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier puis valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La commande est considérée comme définitive après :

  1. validation du panier,

  2. acceptation des présentes CGV,

  3. paiement complet.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse renseignée par le client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

  • litige antérieur avec le client,

  • suspicion de fraude,

  • défaut de paiement,

  • erreur manifeste sur le prix,

  • rupture exceptionnelle de stock.

6. Disponibilité et stock

Les offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • un remboursement,

  • un avoir,

  • un remplacement par un produit équivalent,

  • un délai supplémentaire si un réassort est prévu.

7. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site Shopify, notamment :

  • carte bancaire

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • PayPal (si activé)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.

8. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous [24 à 72h ouvrées], sauf mention contraire.

Zones de livraison

Zavani livre :

  • France métropolitaine

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif selon le transporteur choisi :

  • Lettre suivie / Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés

  • Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés

  • International : selon destination

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse avant validation.

En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition pourront être refacturés.

9. Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il doit :

  • émettre des réserves auprès du transporteur,

  • prendre des photos et vidéos ,

  • contacter le service client sous 48h maximum à : contact@zavani.fr.

Sans signalement dans ce délai, la commande sera considérée comme conforme.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exception importante — denrées alimentaires

Les produits vendus par Zavani étant des produits alimentaires et périssables / sensibles à la conservation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, descellés ou dont l’emballage a été altéré après livraison, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour les produits non ouverts et revendables en l’état, la demande doit être envoyée à :
contact@zavani.fr.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du retour.

11. Retours et remboursements

Un remboursement ou renvoi peut être accepté dans les cas suivants :

  • produit reçu cassé

  • erreur de préparation

  • produit manquant

  • non-conformité manifeste

Le client devra fournir :

  • numéro de commande

  • photos et vidéo du produit

  • photo et vidéo du colis

  • description du problème

Après validation, Zavani proposera :

  • un renvoi,

  • un remboursement partiel,

  • un remboursement total,

  • un avoir commercial.

12. Conservation des produits

La vanille doit être conservée dans son tube ou emballage d’origine, à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité excessive.

Zavani ne saurait être responsable d’une altération du produit liée à une mauvaise conservation après livraison.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, perturbation logistique, grève transporteur, catastrophe naturelle ou événement extérieur empêchant la bonne exécution de la commande.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Zavani.fr (textes, visuels, packshots, logo, identité de marque, charte graphique, fiches produits, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,

  • la livraison,

  • le service client,

  • les communications commerciales si consentement.

Le traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

16. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à :
contact@zavani.fr.

À défaut d’accord amiable, il pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément au droit français.

⚠️ À compléter avant publication : nom + lien du médiateur choisi

Exemple : CM2C, FEVAD ou autre médiateur adapté à votre structure.

Le droit applicable est le droit français.

17. Mise à jour des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

18. Contact

Pour toute question relative à une commande :

ZAVANI
E-mail : contact@zavani.fr
Site : www.zavani.fr